Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 janvier 1989 CONCERNANT LES MASSES NETTES DES FILS A TRICOTER)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 janvier 1989 CONCERNANT LES MASSES NETTES DES FILS A TRICOTER)
Lorsqu'un emballage collectif est constitué de deux ou plusieurs préemballages individuels ou de deux ou plusieurs autres formes d'emballages, la gamme de valeurs citées à l'article 1er s'applique aux préemballages ou autres formes d'emballages individuels.
Lorsqu'un préemballage ou une forme d'emballage est constitué de deux ou plusieurs emballages individuels qui ne sont pas destinés à être vendus individuellement, la gamme de valeurs citées à l'article 1er s'applique au préemballage ou à l'autre forme d'emballage.