Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1985 concernant les masses nettes des aliments secs pour chiens et chats et les capacités des récipients contenant des aliments humides pour chiens et chats)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1985 concernant les masses nettes des aliments secs pour chiens et chats et les capacités des récipients contenant des aliments humides pour chiens et chats)
Les contenants mentionnés à l'article 2 doivent porter l'indication de leur capacité nominale de telle façon qu'elle ne puisse introduire aucune confusion avec l'indication de la masse nominale [*mentions obligatoires - étiquetage*].