Articles

Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du 11/10/2008 au 11/04/2009 (Arrêté du 20 juin 1989 FIXANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX VOLUMES NETS DES MOUTS DE RAISINS PARTIELLEMENT FERMENTES MEME MUTES AUTREMENT QU'A L'ALCOOL,DES MOUTS DE RAISINS FRAIS MUTES A L'ALCOOL (Y COMPRIS LES MISTELLES),DES VINS,DES VINS MOUSSEUX ET DES VINS PETILLANTS CONDITIONNES EN PREEMBALLAGES)

Produits :

1. Vins de raisins frais, moûts de raisins frais mutés à l'alcool, y compris les mistelles, à l'exception des vins repris au tarif douanier commun n° 220410 et des vins de liqueur ; moûts de raisins partiellement fermentés, même mutés autrement qu'à l'alcool :

Volumes nominaux en litres admis à titre définitif : 0,10 ; 0,187 (1) ; 0,25 ; 0,375 ; 0,50 ; 0,75 ; 1 ; 1,5 ; 2 ; 3 ; 4 ; 5 ; 6 ; 8 ; 9 ; 10.

2. Vins jaunes ayant droit aux appellations d'origine suivantes :
"Côtes du Jura", "Arbois", "L'Etoile", "Château-Chalon" :

Volumes nominaux en litres admis à titre définitif : 0,10 ; 0,187 (1) ; 0,25 ; 0,375 ; 0,50 ; 0,62 ; 0,75 ; 1 ; 1,5 ; 2 ; 3 ; 5 ; 6 ; 9 ; 10.

3. Vin mousseux (numéro du tarif commun douanier 220410) ; vins autres que ceux visés au n° 220410, présentés dans des bouteilles fermées par un "bouchon champignon" maintenu à l'aide d'attaches ou de liens ; vins autrement présentés ayant à la température de 20 °C, une surpression due à l'anhydride carbonique en solution, non inférieure à 1 bar et inférieure à 3 bars.

Volumes nominaux en litres admis à titre définitif : 0,125 ; 0,20 ; 0,375 ; 0,75 ; 1,5 ; 3 ; 4,5 ; 6 ; 9.

Volumes nominaux en litres admis transitoirement : 0,10 (2) ; 0,25 (2) ; 0,70 (2).

(1) Uniquement pour l'avitaillement des avions, des navires, des trains et pour la vente dans les magasins hors taxes.

(2) Jusqu'au 31 décembre 1990.