Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juin 1989 FIXANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX VOLUMES NETS DES VINS DE LIQUEUR,VERMOUTHS ET APERITIFS A BASE DE VIN,ALCOOLS,EAUX-DE-VIE,LIQUEURS ET AUTRES BOISSONS SPIRITUEUSES AINSI QU'A CEUX DES PREPARATIONS ALCOOLIQUES COMPOSEES DESTINEES A LA FABRICATION DES BOISSONS CONDITIONNEES EN PREEMBALLAGES)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juin 1989 FIXANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX VOLUMES NETS DES VINS DE LIQUEUR,VERMOUTHS ET APERITIFS A BASE DE VIN,ALCOOLS,EAUX-DE-VIE,LIQUEURS ET AUTRES BOISSONS SPIRITUEUSES AINSI QU'A CEUX DES PREPARATIONS ALCOOLIQUES COMPOSEES DESTINEES A LA FABRICATION DES BOISSONS CONDITIONNEES EN PREEMBALLAGES)
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux produits destinés à l'exportation.