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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2003 fixant les conditions de la notation des fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2003 fixant les conditions de la notation des fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication)


Au lancement de chaque campagne de notation, la direction de l'administration générale communique aux directeurs d'administration centrale et aux directeurs régionaux les éléments nécessaires à l'organisation d'une harmonisation interne selon des réunions ou tout autre moyen d'échanges adapté permettant de dégager des bases de travail à l'attention des notateurs.