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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-1030 du 9 octobre 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-1030 du 9 octobre 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté)


Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 9 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.