Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 2008 pris pour l'application au ministère de la culture et de la communication du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 2008 pris pour l'application au ministère de la culture et de la communication du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat)
Tout déplacement à l'étranger et outre-mer ouvre droit à une indemnité de mission journalière destinée à couvrir les frais d'hébergement (chambre et petit déjeuner) et de repas ainsi que les frais divers exposés par l'agent sur le lieu du séjour.