Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 11/10/2008 au 27/03/2009 (Arrêté du 3 octobre 2008 pris pour l'application au ministère de la culture et de la communication du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat)

L'agent en mission pendant la totalité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures a droit au remboursement forfaitaire de ses frais d'hébergement (chambre et petit déjeuner) sur présentation d'un justificatif de paiement auprès de l'ordonnateur.
Le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est fixé à 45 € par nuitée. Ce taux est porté à 60 € dans les communes suivantes :
― Paris ;
― communes limitrophes à Paris des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
― communes de plus de 200 000 habitants ; Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulouse.
Aucune indemnité n'est due si l'agent est hébergé gratuitement.