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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/05/2002
au
01/10/2023
(Arrêté du 24 avril 2002 fixant les taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne)
Données brutes
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/05/2002
au
01/10/2023
(Arrêté du 24 avril 2002 fixant les taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne)
L'arrêté du 29 janvier 1992 fixant le taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne est abrogé.