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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 2002 fixant les taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 2002 fixant les taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne)


L'arrêté du 29 janvier 1992 fixant le taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne est abrogé.