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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs)

Le taux mensuel de l'indemnité prévue par le décret du 13 avril 1990 susvisé est fixé à 75, 46 €.