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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
03/05/2002
au
01/04/2017
(Arrêté du 24 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs)
Données brutes
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
03/05/2002
au
01/04/2017
(Arrêté du 24 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs)
Le taux mensuel de l'indemnité prévue par le décret du 13 avril 1990 susvisé est fixé à 75, 46 €.