Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1990 fixant les règles d'emploi des sommes déposées sur les comptes pour le développement industriel)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 bis, Art. 5