Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-1038 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Dunkerque)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-1038 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Dunkerque)
L'établissement public dénommé « Port autonome de Dunkerque » est transformé en un grand port maritime régi par les dispositions du titre préliminaire du livre Ier du code des ports maritimes. Il prend le nom de grand port maritime de Dunkerque.