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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-1037 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime du Havre)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-1037 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime du Havre)


Le grand port maritime du Havre est placé sous la tutelle du ministre chargé des ports maritimes. Son siège est situé au Havre.