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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-1037 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime du Havre)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-1037 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime du Havre)


L'établissement public dénommé « Port autonome du Havre » est transformé en un grand port maritime régi par les dispositions du titre préliminaire du livre Ier du code des ports maritimes. Il prend le nom de grand port maritime du Havre.