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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-1037 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime du Havre)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-1037 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime du Havre)


Siègent au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre en qualité de représentants des communes et des groupements de collectivités territoriales :
― un membre du conseil de la communauté d'agglomération du Havre désigné par ce conseil ;
― un membre du conseil municipal de la commune du Havre désigné par ce conseil.