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Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2008-1036 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de La Rochelle)

Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2008-1036 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de La Rochelle)


Les dispositions des articles 5 et 6 peuvent être modifiées par décret.