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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
11/10/2008
(Décret n° 2008-1036 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de La Rochelle)
Données brutes
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
11/10/2008
(Décret n° 2008-1036 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de La Rochelle)
Le directoire du grand port maritime de La Rochelle comporte trois membres.