Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2008-1036 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de La Rochelle)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2008-1036 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de La Rochelle)
Siège au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle un représentant élu de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle proposé par celle-ci au ministre chargé des ports maritimes.