Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-1036 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de La Rochelle)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-1036 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de La Rochelle)
L'établissement public dénommé « Port autonome de La Rochelle » est transformé en un grand port maritime régi par les dispositions du titre préliminaire du livre Ier du code des ports maritimes. Il prend le nom de grand port maritime de La Rochelle.