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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1040 du 9 octobre 2008 relatif à la mise à exécution des décisions prononcées par le tribunal pour enfants)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1040 du 9 octobre 2008 relatif à la mise à exécution des décisions prononcées par le tribunal pour enfants)



A créé les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALE
Art. D48-5-3