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Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
11/10/2008
au
31/03/2017
(Décret n° 2008-1034 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Bordeaux)
Données brutes
Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
11/10/2008
au
31/03/2017
(Décret n° 2008-1034 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Bordeaux)
Les dispositions des articles 5 et 6 peuvent être modifiées par décret.