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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2008-1034 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Bordeaux)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2008-1034 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Bordeaux)


Siège au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux un représentant élu de la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux proposé par celle-ci au ministre chargé des ports maritimes.