Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1029 du 9 octobre 2008 modifiant le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-558 du 4 juillet 1984
Art. 5