Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1029 du 9 octobre 2008 modifiant le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L614-7, Art. D614-4, Art. D614-5, Art. D614-6