Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1029 du 9 octobre 2008 modifiant le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°82-155 du 11 février 1982
Art. 53