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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1032 du 9 octobre 2008 pris en application de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire et portant diverses dispositions en matière portuaire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1032 du 9 octobre 2008 pris en application de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire et portant diverses dispositions en matière portuaire)



A créé les dispositions suivantes :
- Code des ports maritimes
Sct. Chapitre IV : Suivi du trafic maritime., Art. R154-1, Art. R154-2



A créé les dispositions suivantes :
- Code des ports maritimes
Sct. Chapitre V : Sécurité des ouvrages maritimes portuaires., Art. R615-1