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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la mer et modifiant l'arrêté du 9 septembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère et l'arrêté du 20 mars 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels gérés par la direction des gens de mer et de l'administration générale)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la mer et modifiant l'arrêté du 9 septembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère et l'arrêté du 20 mars 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels gérés par la direction des gens de mer et de l'administration générale)

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 9 septembre 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

des responsabilités exercées

NOMBRE D'AGENTS

NOMBRE

de points par emploi

Second capitaine de patrouilleur des affaires maritimes

B

4 agents à compter du 1er mai 2004

25

Chef mécanicien de patrouilleur des affaires maritimes

B

4 agents à compter du 1er mai 2004

25

Chef d'unité littorale des affaires maritimes

B

20 agents à compter du 1er janvier 2001

15

Chef de section établissements de pêches maritimes

B

+ 5 agents à compter du 1er août 1996

15

Secrétariat dans un service déconcentré des affaires maritimes

C

32 agents à compter du 1er août 1996

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