Dès lors qu'ils exercent leurs fonctions dans les services déconcentrés, les fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication énumérés ci-dessous peuvent percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés prévue par le décret du 14 janvier 2002 susvisé, dans les conditions suivantes :
|
FONCTIONNAIRES du ministère de la culture et de la communication |
CATÉGORIES d'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés |
|
Au-delà de l'indice brut 380 : |
3e catégorie. |
|
Assistants de bibliothèques ; |
|
|
Bibliothécaires adjoints spécialisés ; |
|
|
Infirmiers et infirmiers principaux ; |
|
|
Secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la culture ; |
|
|
Secrétaires de documentation ; |
|
|
Techniciens d'art du ministère chargé de la culture ; |
|
|
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France. |
|
|
Attachés d'administration centrale. |
2e catégorie. |
|
Attachés d'administration scolaire et universitaire. |
|
|
Bibliothécaires. |
|
|
Chargés d'études documentaires. |
|
|
Chefs de travaux d'art. |
|
|
Attachés principaux d'administration centrale. |
1re catégorie. |
|
Chargés d'études documentaires principaux. |
|
|
Conseillers d'administration scolaire et universitaire. |
|
|
Chefs de mission du ministère de la culture |