Les agents non titulaires de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer peuvent percevoir des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires dans les conditions prévues par le décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 susvisé, compte tenu des assimilations suivantes :
Agents contractuels hors catégorie. |
Attaché principal de 2e classe d'administration centrale. |
Agents contractuels de 1re catégorie. |
Attaché d'administration centrale. |
Agents contractuels de 2e catégorie à partir de l'indice brut 380. |
Secrétaire administratif de classe normale à partir de l'indice brut 380. |