Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2004 au 01/01/2006 (Arrêté du 4 février 2004 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur)

Les secrétaires généraux d'académie bénéficiaires de l'indemnité pour charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 27 mars 1992 susvisé sont, à compter du 1er janvier 2004, répartis en trois catégories dont les taux moyens annuels sont fixés ainsi qu'il suit :
Première catégorie : 13 765 euros ;
Deuxième catégorie : 12 205 euros ;
Troisième catégorie : 10 700 euros.