Dès lors qu'ils exercent leurs fonctions en administration centrale, les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de l'emploi et de la solidarité énumérés ci-dessous peuvent percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales prévue par le décret du 14 janvier 2002 susvisé, selon les tableaux d'assimilation ci-dessous :
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PERSONNEL TITULAIRE du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle |
FONCTIONNAIRES des administrations centrales |
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Délégué général. |
Directeur général (hors échelle E). |
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Délégué adjoint. |
Directeur (hors échelle E). |
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Délégué. |
Chef de service. |
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Ingénieur en chef des télécommunications. Ingénieur des télécommunications. |
Administrateur civil. |
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Inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale. |
Attaché principal de 1re classe. |
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Inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale |
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Attaché INSEE principal de 1re classe. |
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Inspecteur technique et pédagogique des écoles d'assistantes sociales principal de 1re classe. |
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Attaché INSEE principal de 2e classe. |
Attaché principal de 2e classe. |
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Inspecteur technique et pédagogique des écoles d'assistantes sociales principal de 2e classe. |
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Commissaire contrôleur des assurances de 1re et 2e classe. |
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Inspecteur de l'action sanitaire et sociale |
Attaché. |
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Attaché INSEE. |
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Inspecteur technique et pédagogique des écoles d'assistantes sociales. |
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Inspecteur des institutions nationales et des établissements privés de sourds-muets et jeunes aveugles. |
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Économe et chef des services administratifs. |
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Infirmier de classe supérieure |
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle. |
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Agent principal des services techniques de 1re classe. |
Secrétaire administratif de classe supérieure. |
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Agent principal des services techniques de 2e classe. |
Secrétaire administratif de classe normale au-delà de l'indice brut 380. |
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Contrôleur INSEE de 2e classe dont l'indice brut est supérieur à 380. |
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Infirmier de classe normale dont l'indice brut est supé rieur à 380. |
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Conseiller d'administration |
Attaché principal de 1re classe. |
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Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales |
Directeur général (hors échelle E) |
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PERSONNEL NON TITULAIRE du ministère de l'emploi et de la solidarité |
FONCTIONNAIRES des administrations centrales |
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Contractuel hors catégorie. |
Attaché principal de 1re classe. |
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Contractuel de 1re catégorie. |
Attaché principal de 2e classe. |
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Contractuel de 2e catégorie. |
Attaché. |
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Contractuel de 3e catégorie dont l'indice brut est supérieur à 380. |
Secrétaire administratif de classe normale au-delà de l'indice brut 380. |