Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche)
La nouvelle bonification prévue à l'article 1er du décret du 26 octobre 2001 susvisé est attribuée dans les conditions fixées aux tableaux annexés.