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Article Annexe A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche)

Article Annexe A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche)

A. - Fonctions exercées à l'administration centrale
des ministères chargés de l'éducation nationale et de la recherche

Désignation des emplois correspondant
aux fonctions mentionnées au I de l'article 1er du décret du 26 octobre 2001

Nombre d'emplois

Nombre
de points
par emploi

1. Directeur général et directeur

Directeur général de l'enseignement scolaire

1

180

Directeur général de l'enseignement supérieur

1

180

Directeur général de la recherche et de l'innovation

1

180

Directeur de la stratégie

1

140

Directeur général des ressources humaines

1

180

Directeur de l'encadrement

1

180

Directeur des affaires financières

1

180

Directeur des affaires juridiques

1

140

Directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance

1

180

Directeur des relations européennes, internationales et de la coopération

1

140

2. Secrétaire général

Secrétaire général

1

180

3. Délégué

Délégué à la communication

1

120

4. Inspections générales

Doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale

1

140

Chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

1

140

5. Médiateur de l'éducation nationale

Médiateur de l'éducation nationale

1

80

6. Chef de service adjoint à un directeur général ou à un directeur

Ou à un délégué et directeur de l'École supérieure de l'éducation nationale

Direction générale de l'enseignement scolaire :

Chef du service des enseignements et des formations, adjoint au directeur général

1

120

Chef du service du budget et de l'égalité des chances, adjoint au directeur général

1

120

Direction générale de l'enseignement supérieur

Chef du service de la recherche universitaire, adjoint au directeur général

1

120

Chef du service des formations et de l'emploi, adjoint au directeur général

1

120

Chef du service du pilotage et des contrats, adjoint au directeur général

1

120

Direction générale de la recherche et de l'innovation

Chef de service, adjoint au directeur général

1

120

Chef du service de l'innovation et de l'action régionale

1

120

Direction de la stratégie

Chef de service adjoint au directeur

1

110

Secrétariat général

Chef du service de l'action administrative et de la modernisation

1

120

Chef du service des technologies et des systèmes d'information

1

120

Direction générale des ressources humaines :

Chef du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjoint au directeur général

1

120

Chef du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire, adjoint au directeur général

1

120

Chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées, adjoint au directeur général

1

120

Direction de l'encadrement :

Chef du service des personnels d'encadrement, adjoint au directeur

1

120

Directeur de l'École supérieure de l'éducation nationale

1

120

Direction des affaires financières :

Chef de service, adjoint au directeur

1

120

Chef du service des pensions

1

110

Direction des affaires juridiques :

Chef de service, adjoint au directeur

1

110

Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance :

Chef de service, adjoint au directeur

1

120

Direction des relations européennes, internationales et de la coopération

Chef de service, adjoint au directeur

1

110

Délégation à la communication

Adjoint au délégué

1

80

Désignation des emplois correspondant aux fonctions mentionnées au I de l'article 1er du décret du 26 octobre 2001

Nombre d'emplois

Nombre

de points

par emploi

6. Sous-directeur

Direction de l'enseignement scolaire :

-sous-direction des écoles, des collèges et lycées généraux et technologiques

1

110

-sous-direction des formations professionnelles

1

110

-sous-direction des moyens, des études et du contrôle de gestion

1

110

-sous-direction de l'orientation, de l'adaptation scolaire et des actions éducatives

1

80

-sous-direction de la vie scolaire et des établissements

1

80

Direction de l'enseignement supérieur :

-sous-direction de l'égalité des chances et de l'emploi

1

110

-sous-direction des formations post-baccalauréat

1

80

-sous-direction des formations post-licence

1

80

-sous-direction des contrats d'établissements, de pôles et de sites

1

110

-sous-direction de la performance et des moyens

1

110

-sous-direction des bibliothèques et de l'information scientifique

1

80

Direction de la stratégie

-sous-direction de l'appui à la tutelle et des affaires européennes

1

110

Secrétariat général :

Sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale

1

110

Sous-direction des politiques locales et de la modernisation

1

110

Sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion

1

110

Sous-direction de la logistique de l'administration centrale

1

80

Sous-direction des infrastructures techniques et de l'exploitation

1

110

Sous-direction des systèmes d'information

1

80

Sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation

1

80

Direction générale des ressources humaines :

Sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes

1

110

Sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières

1

80

Sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires

1

110

Sous-direction de la gestion des carrières

1

110

Sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale

1

110

Sous-direction de la gestion des carrières

1

110

Sous-direction du recrutement

1

110

Direction de l'encadrement :

Sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement

1

110

Sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement

1

110

Désignation des emplois correspondant aux fonctions mentionnées au I de l'article 1er du décret du 26 octobre 2001

Nombre d'emplois

Nombre

de points

par emploi

Direction des affaires financières :

Sous-direction du budget de la mission enseignement scolaire

1

110

Sous-direction du budget de la mission recherche et enseignement supérieur

1

110

Sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois

1

110

Sous-direction de l'enseignement privé

1

110

Direction des affaires juridiques

Sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire

1

80

Sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche

1

80

Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance :

Sous-direction des synthèses statistiques

1

110

Sous-direction de la performance de l'enseignement scolaire

1

80

Sous-direction de la performance de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

1

80

Direction des relations européennes, internationales et de la coopération :

Sous-direction des relations internationales

1

80

Sous-direction des affaires européennes et multilatérales

1

80

8. Missions

Mission scientifique, technique et pédagogique

1

110