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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 février 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des personnels du ministère de l'outre-mer)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 février 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des personnels du ministère de l'outre-mer)


Le présent arrêté définit les dispositions relatives à l'évaluation et à la notation des fonctionnaires en service au ministère de l'outre-mer en application des titres Ier et II du décret du 29 avril 2002 susvisé.