Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 2001 relatif au cycle de travail applicable aux assistants de service social et aux conseillers techniques régionaux de service social du ministère de l'intérieur)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 2001 relatif au cycle de travail applicable aux assistants de service social et aux conseillers techniques régionaux de service social du ministère de l'intérieur)
Le présent arrêté est applicable aux assistants de service social et aux conseillers techniques régionaux de service social affectés dans les services du ministère de l'intérieur.