Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques)

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er février 2002 art. 1