Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 2003 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 2003 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2004.