Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 2003 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 2003 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations)
Le compte rendu signé est versé au dossier administratif du fonctionnaire.