Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 24/01/2002 au 04/04/2009 (Arrêté du 21 janvier 2002 portant application aux personnels du ministère des affaires étrangères en service à l'administration centrale et dans les missions diplomatiques situées sur le territoire français des dispositions des articles 5, 9 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat)

En application des dispositions de l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé, les personnels dont la liste figure ci-après bénéficient de 18 jours forfaitaires octroyés au titre de la réduction du temps de travail :
-personnels nommés en conseil des ministres ;
-agents de catégorie A en fonction dans les cabinets ;
-inspecteurs des affaires étrangères ;
-chefs de services ;
-sous-directeurs ;
-délégués dans les fonctions de sous-directeurs ;
-adjoints aux sous-directeurs ;
-chefs de bureau de catégorie A ;
-chargés de mission auprès des directeurs ;
-rédacteurs de catégorie A ;
-autres agents de catégorie A.