Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 09/02/2002 au 01/11/2019 (Arrêté du 31 janvier 2002 fixant les montants moyens de l'indemnité spéciale en faveur des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)

Les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue par le décret du 18 mai 1998 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Directeurs de laboratoire : 7 710, 87 € ;

Chefs de laboratoire : 5 920, 21 € ;

Chefs de projet : 4 430, 47 € ;

Assistants : 3 836, 23 €.