Article 2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des greffiers en chef des services judiciaires)
Article 2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des greffiers en chef des services judiciaires)
L'arrêté du 24 novembre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des greffiers en chef des services judiciaires est abrogé.