Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2002 portant application des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié à certains enseignements relevant du ministère de la justice (administration pénitentiaire))

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2002 portant application des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié à certains enseignements relevant du ministère de la justice (administration pénitentiaire))

La classification dans les groupes prévus au titre Ier du décret du 12 juin 1956 susvisé des enseignements dispensés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire est faite conformément au tableau ci-dessous :

ENSEIGNEMENTS

dispensés aux

CLASSEMENT

dans les groupes

Magistrats, médecins et directeurs régionaux des services pénitentiaires

Groupe I

Chefs d'établissement, directeurs d'établissement, directeurs de service pénitentiaire d'insertion et de probation

Groupe I bis

Directeurs, conseillers techniques de service social, conseillers et chefs de service d'insertion et de probation, attachés et attachés principaux d'administration et d'intendance, directeurs techniques, chefs de service pénitentiaire

Groupe II

Secrétaires administratifs, assistants de service social, instituteurs, techniciens

Groupe III

Gradés et surveillants, adjoints administratifs, adjoints techniques

Groupe IV

Agents administratifs, agents de service technique

Groupe V