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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 avril 2004 portant application du décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 avril 2004 portant application du décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi)


Prime de fonction

D'EMPLOIS

PART FIXE

Montant mensuel

(en euros)

PART VARIABLE

Montant maximal

mensuel

(en euros)

I bis

68,01

61,16

I

77,08

73,17

II

77,08

73,17

III

104,29

104,54

IV A

104,29

105,35

IV B

104,29

117,40

VA

158,70

153,95

VB

199,50

188,06

SERVICES D'AFFECTATION

et fonctions

MAJORATION

de la part fixe

Montant mensuel

(en euros)

Direction de l'audit

181,37

Mission départements d'outre-mer

181,37

Conducteurs de voitures de service

145,09

Equipiers mobiles

45,34

Maintenance et installation de matériels informatiques

113,35

Prime variable liée à la manière de servir

NIVEAUX D'EMPLOIS

PART LIEE A LA MANIERE DE SERVIR

Montant maximal mensuel

(en euros)

I bis

81,59

I et II

95,22

III

136,05

IV A

136,05

IV B

149,63

VA

190,43

VB

244,85

Prime variable liée à la performance individuelle

CATEGORIES D'EMPLOIS

ou fonctions

PART LIEE

à la performance individuelle

(montant maximal annuel en euros)

Cadre opérationnel, adjoint au directeur d'agence ou animateur d'équipe professionnelle, classé dans le niveau d'emplois IV A

3985,49

Directeur d'agence locale de l'emploi, classé dans le niveau d'emplois IV B

5868,87

Adjoint au directeur régional, conseiller technique, chef de service ou de département au siège ou en direction régionale, classé en VA

6150,81

Adjoint au directeur régional, conseiller technique, chef de service ou de département au siège ou en direction régionale, classés en VB

6803,83

Directeur délégué

6654,57

Directeur délégué coordinateur de bassin

7844,51

Directeur régional adjoint

7844,51

Directeur régional

11036,02

Prime forfaitaire de direction

CATEGORIES D'EMPLOIS

MONTANTS MOYENS

annuels

(en euros)

Directeur délégué (groupe II)

761,75

Directeur délégué (groupe I)

1523,50

Délégué régional adjoint

2176,43

Délégué régional (groupe II)

2176,43

Délégué régional (groupe I)

4352,86

Prime de responsabilité et de sujétions

EMPLOI

MONTANT MAXIMAL

mensuel

(en euros)

Directeur général adjoint, directeur régional d'Ile-de-France

1150,84

Directeur au siège, directeur régional de Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Nord - Pas-de-Calais

1125,34