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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 avril 2004 instituant une commission consultative paritaire compétente pour les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 avril 2004 instituant une commission consultative paritaire compétente pour les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles)

La commission consultative paritaire se réunit au moins une fois par an.


Le secrétariat de la commission est assuré par la délégation à la mobilité et aux carrières. Un représentant des personnels est désigné en son sein pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint.


La commission élabore son règlement intérieur qui doit être approuvé par décision du ministre chargé de l'agriculture.