Dès lors qu'ils exercent dans les établissements publics nationaux relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, la liste des fonctionnaires relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur éligibles à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés prévue au dernier alinéa de l'article 1er du même décret du 14 janvier 2002 est fixée conformément aux tableaux d'assimilation ci-dessous :
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Catégorie d'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés (1re catégorie) |
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Directeur adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ; |
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Secrétaire général de l'Institut national de recherche pédagogique ; |
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Sous-directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ; |
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Directeur adjoint du Centre d'études et de recherches sur les qualifications ; |
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Secrétaire général du Centre d'études et de recherches sur les qualifications ; |
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Chefs de département du Centre d'études et de recherches sur les qualifications ; |
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Directeur adjoint du Centre international d'études pédagogiques ; |
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Secrétaire général du Centre international d'études pédagogiques ; |
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Secrétaire général du Centre national d'enseignement à distance ; |
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Directeur adjoint de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions ; |
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Chefs de département de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions ; |
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Chargés de mission de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions ; |
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Secrétaire général du Centre national de documentation pédagogique ; |
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Chefs de département du Centre national de documentation pédagogique. |