Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application de l'article 10 du décret du 22 décembre 1975 susvisé, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire (ESM) de Saint-Cyr prévus à l'article 7 du décret du 22 décembre 1975 précité ainsi que les programmes, la nature et les coefficients des épreuves.
Les candidats peuvent se présenter, la même année, à un seul de ces concours.
Sont autorisés à concourir les candidats réunissant les conditions fixées par l'article 7 du décret du 22 décembre 1975 précité. Les conditions d'aptitude physique exigées des candidats sont fixées par l'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire, à l'Ecole militaire interarmes et des officiers des armes de l'armée de terre issus de l'Ecole polytechnique.
Les candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou ne remplissant pas l'une des conditions de diplôme ou de titre fixées au 1°, 2° ou 3° de l'article 7 du décret du 22 décembre 1975 précité doivent soumettre leur candidature à la commission prévue par les alinéas 6 et 7 de l'article 7 du décret du 22 décembre 1975 précité, dans les conditions fixées par l'arrêté du 4 avril 2002 susvisé.
Une instruction permanente et des circulaires annuelles précisent les modalités pratiques d'organisation et de déroulement de ces concours, notamment :
-les formalités et délais d'inscription à respecter par les candidats ;
-les précisions relatives aux programmes ;
-le calendrier et les modalités d'exécution des épreuves ;
-les modalités détaillées des procédures d'intégration des services communs d'appel.