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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 septembre 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère chargé de l'environnement)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 septembre 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère chargé de l'environnement)


Sont également éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, dans les conditions prévues à l'article 1er ci-dessus, les agents effectuant des heures supplémentaires lors d'intervention au cours d'astreinte, dans les cas énumérés à l'article 4 de l'arrêté du 4 février 2002 susvisé ou lors de périodes dérogeant aux garanties minimales, en application de l'article 1er du décret du 4 février 2002 susvisé.