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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 septembre 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère chargé de l'environnement)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 septembre 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère chargé de l'environnement)


Le directeur du budget, le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales et le directeur général de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.