Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/04/2008 (Arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application dans la police nationale des articles 1er, 4, 5 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux personnels affectés :
-à la direction générale de la police nationale ainsi que dans les services qui lui sont directement rattachés ;
-dans les directions et services énumérés aux 1 et 2 de l'article 5 du décret du 2 octobre 1985 susvisé ainsi que dans les services territoriaux qui leur sont rattachés ;
-dans les directions et services de la police nationale placés sous l'autorité du préfet de police,
dont l'ensemble constitue la police nationale.