Catégorie d'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés (1re catégorie)

1. Personnels en fonctions dans les services déconcentrés, dans les établissements publics locaux d'enseignement et tes établissements publics relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur :

Secrétaires généraux d'administration scolaire et universitaire ;

Conseillers d'administration scolaire et universitaire ;

Attachés principaux d'administration scolaire et universitaire de 1re et 2e classe ;

Intendants universitaires ;

Chargés d'administration de recherche et de formation de 1re classe ;

Attachés principaux d'administration de recherche et de formation de 1re et 2e classe ;

Chefs d'études documentaires ;

Chargés d'études documentaires principaux de 1re et 2e classe ;

Directeurs de centres d'orientation et d'information en fonctions auprès des chefs des services académiques d'information et d'orientation, délégués régionaux de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions ;

Conseillers d'orientation-psychologues en fonctions auprès des chefs des services académiques d'information et d'orientation, délégués régionaux de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions.

2. Personnels enseignants, d'éducation et de direction exerçant des fonctions administratives dans les services déconcentrés et dans les établissements publics relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Professeurs agrégés ;

Professeurs certifiés ;

Professeurs bi-admissibles ;

Professeurs d'éducation physique et sportive ;

Professeurs de lycée professionnel ;

Chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive hors classe et de classe exceptionnelle ;

Professeurs d'enseignement général de collège hors classe et classe exceptionnelle ;

Professeurs des écoles ;

Conseillers principaux d'éducation ;

Personnels de direction proviseurs vie scolaire.

Catégorie d'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés (2e catégorie)

3. Personnels en fonctions dans les services déconcentrés, dans les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur :

Attachés d'administration scolaire et universitaire ;

Chargés d'administration de recherche et de formation de 2e classe ;

Attachés d'administration de recherche et de formation ;

Chargés d'études documentaires ;

Bibliothécaires.

4. Personnels enseignants, d'éducation et de direction exerçant des fonctions administratives dans les services déconcentrés :

Chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive de classe normale ;

Professeurs d'enseignement général de collège de classe normale ;

Conseillers d'éducation ;

Adjoints d'enseignement.

Catégorie d'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés (3e catégorie)

5. Personnels en fonctions dans les services déconcentrés, dans les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur :

Bibliothécaires adjoints spécialisés hors classe et 1re classe ;

Bibliothécaires adjoints spécialisés de 2e classe à partir du 6e échelon ;

Infirmières et infirmiers de classe supérieure

Infirmières et infirmiers de classe normale à partir du 4e échelon ;

Assistants des bibliothèques de classe supérieure et de classe exceptionnelle ;

Assistants des bibliothèques de classe normale à partir du 8e échelon ;

Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de classe supérieure et de classe exceptionnelle ;

Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de classe normale à partir du 8e échelon ;

Secrétaires d'administration de recherche et de formation de classe supé heure et de classe exceptionnelle ;

Secrétaires d'administration de recherche et de formation de classe normale à partir du 6e échelon ;

Secrétaires de documentation de classe supérieure et de classe exceptionnelle ;

Secrétaires de documentation de classe normale à partir du 8e échelon ;

Technicien de laboratoire de classe normale à partir du 8e échelon.

6-Personnels enseignants, d'éducation et de direction exerçant des fonctions administratives dans les services déconcentrés :

Instituteurs.